Catégorie : Élus locaux
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L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…
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La répartition de la DETR 2019 pour notre département
La répartition de la DETR 2019 pour notre département La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture. Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre : 1) la note établie pour…
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Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition
Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de…
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Colloque sur la différenciation territoriale
Colloque sur la différenciation territoriale Ce sujet est très présent dans les discussions avec les collègues sur le terrain. Beaucoup d’élus tarnais pensent que nous devrions faire évoluer les règles qui ne peuvent pas être les mêmes en zone urbaine et en zone rurale, ou en zone de croissance démographique ou dans un secteur en…
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Elus locaux : comment aider les associations de votre commune?
Elus locaux : comment aider les associations de votre commune? Je mets à votre disposition le guide 2019 d’appel à projets du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), pour vous aider à accompagner au mieux les associations de votre territoire. Cet appel à projet, qui est doté pour le Tarn de…