Mois : février 2016
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Accord entre Sénat et Assemblée sur la fin de vie
Après deux lectures au Parlement et l’élaboration d’un texte commun à l’issue de commission mixte paritaire (CMP) réunie le 19 janvier 2016, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie a été définitivement adoptée par le Sénat dans la soirée du 27 janvier 2016 et promulguée le…
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Gaspillage alimentaire : suite et fin
Je vous avais indiqué le mois dernier l’examen à venir de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que les principales mesures contenues dans ce texte, adopté à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 en première lecture. À son tour, le Sénat a adopté ce texte le 3 février…
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État d’urgence : c’est reparti pour 3 mois
Le Sénat a adopté le 9 février 2016, par 315 voix pour et 28 contre, le projet de loi visant à proroger de trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre par le gouvernement. Ce décret ne pouvant excéder 12 jours, le Parlement avait prorogé une première fois l’état d’urgence pour une durée de 3…
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Édito de février 2016
Le Sénat examinera la révision constitutionnelle les 16, 17 et 18 mars et je vous en tiendrai informé. L’Europe affronte plusieurs crises à la fois. Le référendum sur le « Brexit » n’a pas que des inconvénients. L’accord intervenu donne un droit d’opposition à 55 % aux parlements nationaux, ce qui peut redonner leur place à l’expression…