Le Sénat a adopté le 9 février 2016, par 315 voix pour et 28 contre, le projet de loi visant à proroger de trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre par le gouvernement. Ce décret ne pouvant excéder 12 jours, le Parlement avait prorogé une première fois l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016. Le Parlement était donc à nouveau appelé à se prononcer sur une prorogation de 3 mois portant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016. L’Assemblée nationale a également adopté le texte, le 16 février 2016.

À la date du 9 février 2016, le bilan chiffré des mesures prises sous l’état d’urgence était de 3.336 perquisitions administratives (avec à la clé 578 armes saisies, dont 42 armes de guerre), 344 gardes à vue (65 condamnations), 400 assignations à résidence (dont 260 toujours actives), 45 mosquées perquisitionnées (dont 10 fermées) et 563 procédures judiciaires lancées (dont 23 pour « apologie du terrorisme et 5 pour terrorisme).

J’ai voté la prorogation de l’état d’urgence au 26 mai 2016. Je considère cependant que l’état d’urgence ne peut pas devenir une situation permanente dans notre pays. Je ne souhaite pas que nous ayons une nouvelle demande de prorogation à compter du 26 mai. Notre pays doit pouvoir faire face à la menace terroriste avec nos « armes démocratiques ». Celles-ci peuvent être renforcées, comme je l’évoque plus loin dans la lettre, mais au risque d’insister : l’état d’urgence ne peut être que temporaire.

Je vous invite à consulter ici le dossier législatif disponible sur le site du Sénat.