Je vous avais indiqué le mois dernier l’examen à venir de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que les principales mesures contenues dans ce texte, adopté à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 en première lecture.

À son tour, le Sénat a adopté ce texte le 3 février 2016, à l’unanimité et sans modification. La loi a ainsi été promulguée le 12 février 2016.

Si vous le souhaitez, retrouvez ici le dossier législatif de ce texte.