Le rétablissement des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes connaît un nouvel épisode, après la censure prononcée le 29 décembre 2015 par le Conseil constitutionnel.

Je vous avais fait part de l’article spécifique du projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Les « Sages » ont jugé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif contraire à la Constitution.

La disposition devrait finalement être reprise au sein d’une proposition de loi qui visait initialement le droit individuel à la formation et qui devrait être examinée au Sénat d’ici à la fin du mois de février.

Dans l’attente, les préfets ont reçu instruction de ne pas s’opposer à la poursuite des mandatements.