Catégorie : Élus locaux
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Que va devenir le réseau téléphonique cuivre ?
C’est un sujet souvent évoqué par les communes tarnaises. Nous voyons tous le long de nos routes des poteaux renversés. Manifestement Orange n’entretient plus normalement son réseau cuivre. À partir de moment où notre pays bénéficiera d’un réseau très haut débit avec la fibre optique, il est exact que l’entretien d’un second réseau beaucoup moins…
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France relance : quelles aides pour les associations ?
La crise sanitaire a mis a rude épreuve le secteur associatif. Alors que 30.000 associations employeuses étaient au bord du dépôt de bilan l’an dernier, seul 1% du fonds de solidarité leur a été attribué. Elles sont pourtant éligibles aux aides mises en place par l’Etat (fonds de solidarité, Prêt Garanti par l’État, chômage partiel).…
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Quel est l’impact de la pandémie sur les finances des collectivités ?
Dans la continuité du rapport remis au Premier ministre fin juillet 2020, Jean-René Cazeneuve, député et Président de la délégation à l’Assemblée nationale, a présenté une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, au 31 mars 2021. Tour d’horizon du baromètre. Bilan de l’exécution des comptes pour 2020…
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Projet de loi 4 D : quel texte présenté en conseil des ministres ?
Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi « 4D » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a finalement été présenté au conseil des ministres le 12 mai dernier. Il sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 5 juillet.…
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Le point sur les élections départementales et régionales : les modalités d’organisation
Disposition pour ces scrutins : Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ; Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Gestion de la sortie de la crise sanitaire, la Commission des Lois du Sénat a créé un « service public des procurations » pour les…