Catégorie : Élus locaux

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020, dans le cadre du programme France Relance. 236 millions d’euros de soutien à l’investissement local via la…

C’est un sujet dont je vous parlais en novembre dernier, la loi organique simplifiant les expérimentations a été publiée au Journal officiel le 20 avril dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 15 avril, la Conseil constitutionnel juge que ce texte ne déroge pas au principe d’égalité devant la…

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé le volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif doit permettre aux territoires ruraux de bénéficier des compétences de jeunes diplômés, le temps d’une mission d’ingénierie de 12 à 18 mois maximum, au service de leurs projets de développement. Inscrit dans…

Maisons ou corps de ferme abandonnés, non entretenus, parfois en ruine… les collectivités connaissent bien les difficultés que posent ces biens en état d’abandon. C’est la raison pour laquelle le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste. Le texte doit…

Les cyber-attaques qui ont récemment frappé les hôpitaux de Dax ou de Villefranche-Sur-Saône nous rappellent tristement que nos entreprises et institutions sont de plus en plus exposés à la cybermenace. Une commune du Tarn n’a pas été épargnée. Elle a accepté de partager son expérience de l’opération frauduleuse dont elle a été victime. Une cyberattaque…