Catégorie : Bilan Sénatorial
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Zoom sur… Compétitivité de l’agriculture : acte 2
Le 23 mars 2016, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, rejetée par l’Assemblée nationale en première lecture le 4 février 2016. L’Assemblée avait eu une réaction un peu trop politique et n’avait probablement pas mesuré, début février, l’ampleur…
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CCI : les conclusions de la CMP
Le Sénat a définitivement adopté, le 2 mars 2016, le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), la commission mixte paritaire s’étant au préalable entendue sur un texte commun, le 10 février 2016. L’objectif du texte pourrait se résumer ainsi…
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Loi LCAP : suite et fin
Le mardi 1er mars, au terme de 32h de débat en séance publique et l’examen de 464 amendements (dont 117 adoptés), le Sénat a adopté en première lecture ce texte, par 174 voix pour et 30 contre. Je vous invite à retrouver ici mon intervention lors du vote final. Si le bilan de l’examen de…
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Ancrage territorial de l’alimentation
Le Sénat a examiné le 9 mars 2016 une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Porté par le groupe écologiste et soutenu par de nombreuses associations, ce texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, en première lecture, le 14 janvier 2016. Tel qu’il nous a été soumis, ce texte…
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Débat sur la situation financière des départements
Mercredi 2 mars, le Sénat débattait sur le thème de la situation financière des départements, sujet d’une actualité brûlante. Lors de son intervention, mon collègue Thierry Carcenac a relevé que, dans le Tarn, le reste à charge des trois allocations de solidarité est passé de 8,5 millions en 2011 à 24,5 millions aujourd’hui. Le gouvernement…