Débat sur la situation financière des départements

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Mercredi 2 mars, le Sénat débattait sur le thème de la situation financière des départements, sujet d’une actualité brûlante.

Lors de son intervention, mon collègue Thierry Carcenac a relevé que, dans le Tarn, le reste à charge des trois allocations de solidarité est passé de 8,5 millions en 2011 à 24,5 millions aujourd’hui.

Le gouvernement aurait accepté la demande des départements de prendre en charge dès 2017 le financement du RSA, dans le cadre d’une réforme globale des allocations de solidarité. Cette prise en charge du RSA devrait être financée par un prélèvement sur la DGF établi en fonction de la situation de chaque département et de l’efficacité de la politique d’insertion. À ce stade, l’année de référence n’est pas connue. Les départements souhaitent que ce soit 2014 puisqu’il s’agit de la dernière année où les départements ont pu « faire face ».

Tout en comprenant la préoccupation des départements, je reste étonné par la démarche. La compétence sociale est en effet le coeur d’action des départements. Renoncer à une partie de cette compétence revient pour les départements à renoncer à une partie de leur légitimité au moment où la clause de compétence générale a disparu, et avec elle la compétence économique.