Le Sénat a examiné le 9 mars 2016 une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Porté par le groupe écologiste et soutenu par de nombreuses associations, ce texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, en première lecture, le 14 janvier 2016.
Tel qu’il nous a été soumis, ce texte entend :
– introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ;
– étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s’impliquent dans la démarche.
Je salue l’objectif porté par ce texte : favoriser au sein de nos cantines une alimentation saine, durable et de proximité.
Je soutiens pleinement le recours plus appuyé aux circuits courts d’approvisionnement alimentaire tout en n’étant pas certain que cela nécessite une loi de plus.
Plutôt que de se focaliser sur les taux, il me semble que les circuits courts doivent demeurer des outils souples à la disposition des collectivités pour leur permettre de choisir les types et les quantités d’aliments durables disponibles localement. J’insiste sur ce point : le « bien manger local », c’est choisir parmi les aliments de qualité dont « bio » qui sont produits localement.
À ce propos, l’article 53 du code des marchés publics offre la possibilité, pour l’acheteur, de faire figurer au cahier des charges un critère de proximité favorisant clairement l’approvisionnement local en alimentation. J’avais eu l’occasion d’insister sur ce point dans mon rapport de 2015 « passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ».
Les collectivités sont les mieux à même de connaître les capacités et les possibilités offertes par le tissu agricole local.