Catégorie : Bilan Sénatorial

Le 17 janvier, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (ou mineurs isolés). En tant que Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales, et co-auteur d’un rapport : « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe », Elisabeth Doineau, Sénatrice de la…

La proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, déposée par Marc Fesneau, a été adopté définitivement par le Sénat, un accord ayant été trouvé entre Députés et Sénateurs en Commission Mixte Paritaire. Le texte modifie le…

Bernard Delcros, Sénateur du Cantal a accepté de répondre à mes questions sur le Projet de Loi de Finances 2018. Vous avez été rapporteur spécial de la Commission des Finances pour l’examen des crédits de la mission « Cohésion des Territoires ». Quelle place occupe la ruralité dans ce Projet de Loi de Finances pour…

Alors que depuis plusieurs semaines, les négociations entre les représentants des organismes de logements sociaux et l’Etat sont complexes, le Président du Sénat et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, le 12 décembre dernier, la Conférence de consensus sur logement. En proposant cette initiative au Président de la République, Gérard Larcher…

Jeudi 14 décembre 2017, le Sénat a adopté la proposition de résolution visant à pérenniser la procédure de législation en commission, déposée par le Président du Sénat. Sur la base du bilan positif tiré de ces deux années d’expérimentation, le Sénat a pérennisé ce dispositif qui permet à la Conférence des présidents de décider que…