Scénario 1 : après la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, vote favorable sur l’ensemble du projet de budget.
C’est la solution idéale. Elle a très peu de chances d’aboutir en l’absence de majorité et au regard des options très différentes sur la manière de régler nos problèmes budgétaires.
Scénario 2 : l’adoption par ordonnance.
C’est le scénario privilégié par le gouvernement. Si le Parlement ne se prononce pas dans un délai de 70 jours à compter du dépôt du budget, soit le 1er octobre, le gouvernement peut mettre en œuvre les dispositions budgétaires par ordonnance.
Attention : le » ne se prononce pas » de l’article 47 de la constitution ne concerne pas l’hypothèse où le Parlement aurait rejeté le budget.
Ce scénario repose exclusivement sur le fait que les débats dérapent au-delà des 70 jours. Que le ou les groupes d’opposition fasse (ent) ce choix laisse sceptique. Après la première lecture devant l’Assemblée nationale, j’ai quelques motifs de penser qu’ils ne multiplieront pas les amendements pour rester dans le délai et fermer au gouvernement la voie de l’ordonnance .
À noter que l’adoption par ordonnance reposerait sur le PLF tel que déposé par le gouvernement . Ni le Parlement , ni le gouvernement ne peuvent amender dans ce cas.
Scénario 3 : le gouvernement limite ses risques et soumet au vote exclusivement la première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes.
Dans le cadre d’un vote négatif, il peut demander le vote d’une loi dite spéciale, c’est-à-dire le maintien, pour l’année à venir, des dépenses et des recettes, sans possibilité de financer de nouveaux investissements.
Concrètement, cela signifie qu’il n’est pas possible de faire un effort supplémentaire pour la défense, pour nos agriculteurs, ou de prévoir des lignes d’investissement pour les collectivités locales.
Scénario 4 : le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances aboutit à un résultat défavorable.
La France serait alors sans budget. Et personne ne sait très bien si un gouvernement démissionnaire aurait qualité pour demander le vote d’une loi spéciale permettant le maintien en 2027 des recettes et des dépenses de 2026.
Je serais tenté de penser que le Conseil constitutionnel ferait preuve de souplesse dans une telle hypothèse, pour que le pays puisse continuer à fonctionner.
L’augmentation du déficit est alors garanti puisque toutes les indexations de dépenses s’appliquent.
Scénario 5 : l’adoption ou le rejet du budget par le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
C’est la situation la plus probable, à mon sens.
Même si le gouvernement souhaite éviter de recourir à l’article 49-3, il n’aurait pas d’autres solutions pour faire adopter le budget.
Le risque sera très important pour le gouvernement qui pourra être censuré. Ce sera un moment de responsabilité pour tous les parlementaires. Avoir une élection présidentielle normale avec un gouvernement démissionnaire et sans budget me semble inconcevable!
Certains penseront qu’il pourrait y avoir, dans une telle hypothèse, une dissolution. Je ne le souhaite pas pour mon pays, pour le futur président de la République ou pour la future présidente, dans la mesure où notre Constitution impose un délai d’un an avant toute nouvelle dissolution. Le président ou la présidente de la République élu(e) en mai 2027 n’aurait pas le droit de dissoudre avant de longs mois.
Autrement dit, le président ou la présidente de la République élu(e) pourrait difficilement compter sur une majorité.
Quel que soit l’angle d’examen, je crois que l’hypothèse d’une censure après le dépôt d’un 49-3 serait la plus mauvaise des solutions pour notre pays.
Je ne le souhaite à personne.