Les collectifs féministes ont fait 170 propositions qui ont été regroupées pour l’essentiel par mes collègues dans une proposition de loi dite intégrale.
Cet adjectif intégral a remporté un grand succès et mes collègues pensent que la solution contre les violences sexuelles et sexistes (les VSS) est bien là.
Le gouvernement s’est engagé à présenter ce texte à la rentrée tout en indiquant qu’il le soumettait à la consultation du Conseil d’État.
Par transparence, je vous mets à disposition ci-dessous cette proposition de loi.
Consulter la proposition de loi
Sa force réside dans la volonté d’une approche dite à 360° et de considérer que la lutte contre les violences faites aux femmes ou aux enfants doit impliquer l’ensemble de la société.
Le texte prévoit notamment une mobilisation accrue des professionnels de santé et du monde du travail, avec l’intégration de ces enjeux dans les entretiens annuels. Il concerne également le milieu scolaire, avec l’instauration d’un entretien individuel annuel pour chaque enfant dès la maternelle, mené par un professionnel formé au repérage des violences.
Dans un tout autre registre, les Cours départementales criminelles disparaîtraient avec un retour aux Cours d’assises, ce qui aurait pour moi l’inconvénient manifeste de retarder l’audiencement des dossiers criminels.