À ma grande stupéfaction, le texte de clarification présenté par Madame Gatel, visant à faire du préfet le responsable effectif de tous les services de l’État et à offrir un interlocuteur unique aux collectivités, a été retiré de l’ordre du jour sous la pression de l’Association des maires de France, que l’on a connue plus inspirée.
Le gouvernement l’a remplacé, à l’occasion de la session extraordinaire, par un texte de relance du logement. Face à la pénurie d’offres locatives, l’idée est d’assouplir le calendrier d’interdiction de location lié au DPE en laissant aux propriétaires un délai supplémentaire pour réaliser les travaux.
Assouplir les obligations de performance énergétique peut se justifier sur le plan du marché du logement, mais le gouvernement prend un risque politique en abordant ce sujet quelques jours après une canicule sévère.
Un article prévoit le recours à une ordonnance visant à simplifier les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme ou d’utilité publique. Si le texte aboutit, le contenu de cette ordonnance sera précisé ultérieurement.
Il me semble bienvenu que le renforcement du rôle des intercommunalités dans l’aide à la pierre soit envisagé.
Le gouvernement a néanmoins fait preuve de prudence en décidant de faire commencer l’examen du texte par le Sénat.
Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, vous trouverez ici les explications.