Au moment où vous lirez cette newsletter, je serai encore en séance pour défendre le projet de loi consacré à la justice criminelle et au renforcement des droits des victimes.
Le premier enjeu est pourtant peu évoqué, alors qu’il est majeur : éviter que des personnes poursuivies pour des crimes soient remises en liberté faute d’avoir pu être jugées dans les délais légaux. Aujourd’hui, lorsqu’une cour criminelle départementale ou une cour d’assises ne peut pas tenir son audience à temps, la remise en liberté peut intervenir de plein droit. Cette situation n’est satisfaisante ni pour les victimes, ni pour la justice, ni pour nos concitoyens.
Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que nos juridictions font face à un afflux sans précédent de dossiers, principalement en matière de viols et d’agressions sexuelles. La libération de la parole des victimes, l’amélioration de leur prise en charge et la fin progressive de la correctionnalisation de certains crimes ont conduit, à juste titre, à ce que ces affaires soient désormais jugées devant les juridictions criminelles compétentes.
Cette évolution est une avancée pour les victimes, mais elle met également notre système judiciaire sous une très forte tension. Plus de 6 000 dossiers sont aujourd’hui en attente devant les cours criminelles départementales et le délai moyen de jugement d’un viol atteint près de six ans.
Le projet de loi apporte plusieurs réponses concrètes. Il permettra d’augmenter le nombre de cours criminelles, d’adapter leur fonctionnement afin de multiplier les audiences et de mieux utiliser les moyens disponibles. Il prévoit également d’éviter des remises en liberté automatiques lorsque les retards sont exclusivement liés à l’engorgement des juridictions.
Un autre volet important concerne les nullités de procédure. Elles demeureront naturellement un droit essentiel de la défense. En revanche, l’objectif est que ces contestations interviennent plus tôt dans la procédure, afin d’éviter qu’un procès soit retardé ou remis en cause après plusieurs années pour des motifs qui auraient pu être examinés bien avant.
Ces mesures me paraissent relever du bon sens. Elles visent à rendre notre justice plus efficace sans remettre en cause les droits de la défense, tout en garantissant une meilleure protection des victimes.
Les débats ont pourtant montré que cette volonté de moderniser notre justice ne fait pas l’unanimité. Comme souvent, des oppositions de principe ou des réflexes corporatistes ralentissent des évolutions qui me semblent pourtant nécessaires.
Pour ma part, je continuerai à défendre une justice à la fois plus rapide, plus efficace et plus respectueuse des droits de chacun. C’est aussi cela, à mes yeux, le bon sens que nous cultivons dans le Tarn.