Le réseau des secrétaires généraux de mairie et le centre de gestion de la fonction publique territoriale avaient organisé une conférence.
Au cours de celle-ci, nos secrétaires de mairie ont pointé le risque lié à un « trou dans la raquette » concernant leur protection fonctionnelle.
Celle-ci ne couvre pas les poursuites financières qui pourraient être engagées par la Cour des comptes dans le cadre de dossiers mettant en cause la responsabilité pécuniaire des collectivités.
Même si cela ne concernera, à mon sens, que très peu de cas, l’inquiétude a été réelle et j’ai déposé une proposition de loi afin d’étendre cette protection fonctionnelle.
Consulter la proposition de loi
Ayant échangé avec la ministre Gatel, celle-ci m’avait indiqué que ma proposition l’intéressait. Dans le cadre du projet de loi récemment déposé par le gouvernement, cette disposition est effectivement reprise.
J’y vois un exemple très concret du partenariat entre le député et nos secrétaires généraux de mairie.
Je suis très attaché à un fonctionnement horizontal de notre société où le conseil de l’un vient enrichir la réflexion de l’autre.
L’idée du « pack tarnais » représente bien l’esprit de mon travail.