J’ai participé en 2025 à la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’ASE et vous en avais rendu compte.
Je tiens à disposition de toute personne intéressée notre rapport.
Force est de constater que notre pays protège trop (400 000 mesures par an) et mal.
Je suis effaré par ces chiffres avec près de 200 000 mesures d’assistance éducative et plus de 200 000 éloignements des familles.
Nous ne sommes plus sur des sujets marginaux lorsqu’autant d’enfants sont concernés.
Avant d’envisager un placement en famille d’accueil ou un établissement collectif, je considère que nous avons un énorme besoin de prévention et d’assistance et aurais tendance à m’appuyer sur des unions départementales d’associations familiales pour mener une telle action.
Le projet de loi du gouvernement veut renforcer l’accueil par des « tiers dignes de confiance » à l’exemple des grands-parents, des oncles, voire d’amis de la famille.
Les deux mesures me semblent pouvoir se conjuguer.
Une autre idée du texte concerne le « délaissement parental », c’est-à-dire une réduction des délais permettant l’adoption d’un enfant.
Un autre volet du texte vise à donner les moyens au juge de protéger plus vite à travers en urgence une « ordonnance de sûreté de l’enfant ».
Le ministre de la Justice pousse l’idée d’un juge unique qui reprendrait les compétences des juges aux affaires familiales (le volet civil) et du juge des enfants (le volet pénal).
Je reste assez dubitatif à l’égard de cette judiciarisation de la situation des enfants. Je comprends l’idée de protéger, mais le recours systématique au juge me semble discutable.
Le projet du gouvernement insiste beaucoup sur le contrôle des modalités de recrutement de tous les professionnels de l’enfance. C’est bien sûr la question de la consultation du casier judiciaire ou du fichier recensant les auteurs d’infractions sexuelles. Le ministre de l’Éducation nationale a évoqué un certificat d’honorabilité. Je peux comprendre l’idée mais sa mise en œuvre me semble problématique surtout lorsqu’est évoquée une « liste noire » !
Je ne vois pas très bien dans le calendrier parlementaire à quel moment viendra ce projet de loi mais il est à l’évidence très insuffisant pour répondre aux problèmes majeurs des difficultés de la petite enfance et plus généralement de l’Aide Sociale à l’Enfance.