Le nom est joli et le sujet très sérieux.
La notion de droits voisins correspond à l’idée de permettre aux éditeurs et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes entreprises du numérique telles que les GAFAM.
L’objectif de la directive de 2019 créant ce droit voisin était de mettre en place des conditions de négociation plus équilibrées entre les éditeurs et agences de presse, d’une part, et les plateformes numériques, d’autre part.
Cette question a une importance considérable tant la valeur est aujourd’hui monopolisée par les plateformes numériques. L’essentiel de la publicité en France va désormais aux plateformes numériques et non aux journaux, aux télévisions ou à l’affichage.
J’espère que nous pourrons, durant la session extraordinaire, adopter une proposition de loi visant à donner un caractère plus concret et plus effectif à ces droits voisins. Cela passerait par la définition de critères de rémunération, par un rôle d’arbitrage de l’ARCOM et par une obligation de transparence des éditeurs et des agences de presse à l’égard des journalistes.
En résumé, l’objectif est d’obtenir un partage de la valeur générée par la mise à disposition, sur les plateformes numériques, des contenus de la presse.
Ce sujet peut paraître technique. Il est en réalité très concret et conditionne, à terme, la pérennité d’une presse indépendante dans notre pays.