Le référendum

Le référendum n’a pas toujours laissé de très bons souvenirs dans la mémoire des Français, avec, par exemple, les référendums plébiscitaires à l’origine du Premier comme du Second Empire.

Plus sérieusement, notre Constitution connaît deux types de référendum.

Le référendum de l’article 11 porte sur l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, les services publics ou les traités. Il ne peut pas y avoir de référendum de l’article 11 sur des sujets budgétaires ou fiscaux, ni pour réformer la Constitution. Le Conseil constitutionnel en a une conception très stricte puisqu’il vient, par exemple, d’écarter toute possibilité de référendum sur des questions de société ou d’ordre éthique, à l’exemple de la fin de vie. Il est de même évident qu’il écarterait tout référendum sur des sujets d’immigration.

Le deuxième type de référendum est celui de l’article 89. Il concerne les modifications de la Constitution ou l’adoption d’une nouvelle Constitution. La procédure passe par un vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensuite, le président de la République dispose d’un choix : soit soumettre le texte au Congrès, où il doit être adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit interroger directement les citoyens. Dans ce dernier cas, il s’agit du référendum prévu par l’article 89.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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