Vous avez peut-être pris connaissance d’un mouvement de grève des avocats concernant la comparution pour reconnaissance personnelle de responsabilité en matière criminelle.
Je suis pourtant très favorable à ce projet. Il s’agit lorsque l’avocat du prévenu et l’avocat de la victime l’acceptent de permettre un développement accéléré de la procédure.
C’est possible en matière délictuelle (la CRPC) mais ne l’est pas encore en matière criminelle.
Notre société a complètement changé et les poursuites pour atteintes sexuelles se sont multipliées et « saturent » nos Cours départementales criminelles.
Il y a actuellement 6000 dossiers en attente avec des délais de jugement qui peuvent aller jusqu’à 6 ans.
Ce n’est bon ni pour les victimes, ni pour la société.
Vous trouverez, en cliquant ici la présentation des mesures, tendant à rendre notre justice criminelle plus efficace et plus rapide.
J’interviendrai sur ces sujets lorsqu’ils viendront probablement au mois de juin devant notre Assemblée.