Le sujet de la métropolisation est essentiel tant l’avenir de notre département en positif ou en négatif dépendra de la relation à la métropole Toulousaine selon que nous partagerons activités économiques et installations résidentielles ou au contraire que notre rôle se limitera à l’accueil de nouveaux habitants condamnés à des déplacements toujours plus complexes sur leur lieu de travail toulousain. Aussi j’essaie d’être attentif à tous les écrits ou travaux sur le ce thème de la métropolisation.

Le colloque a fait apparaître que si l’État s’est réorganisé au niveau régional, le travail de répartition des rôles entre l’État en région et les régions elles-mêmes est loin d’être achevé.

Il reste encore de nombreux doubles emplois dans les missions. A l’inverse, les services déconcentrés de l’État n’ont souvent plus les moyens de leurs actions dans les départements.

Les résistances culturelles sont également présentes : par exemple quand il y a un problème économique, c’est souvent l’État qui est appelé à l’aide, alors que c’est la Région qui a aujourd’hui la compétence économique !

La question du rôle de coordination des Préfets de Région reste aussi en débat alors qu’ils sont également Préfet de Département.

La taille des grandes Régions a donné paradoxalement un souffle nouveau indirect aux Départements. La création de grandes Régions et des métropoles par la loi Maptam n’a pas été accompagnée d’une clarification des compétences des divers niveaux territoriaux, ni -chacun le sait – d’une réduction du « mille-feuilles » territorial.

La question de la révision constitutionnelle sera importante avec la question du droit à l’expérimentation d’une part et d’autre part la question de la dérogation éventuelle à des lois et règlements par les collectivités dans leurs domaines de compétence. De manière assez étonnante, le Conseil d’État a donné un avis favorable en novembre 2017 à ces notions d’expérimentation et de dérogation, ouvrant la perspective à plus de capacité d’innovation ou d’adaptation pour les territoires.

Mes collègues parlementaires sont plutôt favorables à différencier les gestions suivant les territoires mais sous réserve de maintenir une équité entre les territoires.

Je suis frappé de voir que ce type de colloque peine à faire émerger des idées nouvelles sur la manière de gérer la métropolisation, sinon de la réduire, du moins de la rendre vivable pour les territoires voisins et en particulier pour un département comme le Tarn.

A titre personnel, j’ai sur ce sujet quelques convictions fortes nourries de l’expérience :

1- Nos collectivités territoriales sont dans une attente de stabilité ;

2- Pour améliorer les relations entre l’État d’une part et les départements ou régions, il pourrait être intéressant qu’à l’exemple du Maire qui assure les fonctions de l’État civil au nom de l’État, les Présidents de département ou de Région puissent assurer certaines fonctions pour le compte de l’État ce qui serait un mode de pacification dans l’exercice des compétences ;

3- Pour revenir à l’enjeu tarnais des relations avec la métropole Toulousaine, je milite pour des accords de coopération avec la métropole toulousaine prise au sens large et les intercommunalités tarnaises. La qualité ou le contenu de tels accords ( le danger serait qu’ils ne soient que formels ) serait fondamental si l’on veut donner force à l’idée d’une gestion en étoile de la région et des villes moyennes.

4- De la même manière que nous Tarnais devons trouver des accords avec la métropole Toulousaine, il convient que nous ayons les mêmes logiques de coopération à l’intérieur de notre département.

La capacité des zones urbaines à trouver des accords avec les territoires ruraux avoisinants est indispensable à l’efficacité de notre maillage territorial, à une certaine équité de répartition des ressources, et tout simplement pour l’accès à un bon niveau de service et d’ingénierie sur nos territoires.