Catégorie : Élus locaux
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Vers un encadrement des drones civils ?
La multiplication des drones de loisir (estimés entre 150.000 et 200.000 unités au début de l’année 2016) et des drones commerciaux (secteur qui devrait connaître un très fort essor) pose des questions nouvelles, tant en matière de sécurité (à proximité des zones sensibles (telles que les aéroports, les centrales nucléaires, les bases militaires, …) que…
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Remontez le temps avec l’IGN !
Souhaitez-vous savoir à quoi ressemblait votre maison, votre village, votre quartier, votre commune ou votre région au 18ème siècle, au 19ème siècle ou encore dans les années 50 ? Grâce au logiciel conçu et développé par l’IGN, vous pouvez pour ainsi dire « remonter le temps » comparer et visualiser l’évolution des territoires, des ressources naturelles, de…
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Handicap : création d’un centre relais téléphonique
L’accessibilité numérique constitue le pendant indispensable de l’accessibilité physique. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, détaillé dans la présente lettre, il est prévu que soit créé un centre relais téléphonique destiné aux personnes handicapées de la communication, dans le cadre des communications passées entre particuliers ou vers les…
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La « charte de l’élu local »
La loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (promulguée le 31 mars 2015) crée au sein du CGCT une charte de l’élu local, dont lecture devra être donnée et une copie remise par le maire ou le président de la collectivité aux nouveaux conseillers à l’occasion de la première réunion…
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Maires, vous pouvez saisir le CNEM !
Les maires et présidents d’EPCI pourront désormais saisir à titre individuel le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cet assouplissement des conditions de saisine a été acté par un décret du 14 janvier dernier.