Vers un encadrement des drones civils ?

drone civil

La multiplication des drones de loisir (estimés entre 150.000 et 200.000 unités au début de l’année 2016) et des drones commerciaux (secteur qui devrait connaître un très fort essor) pose des questions nouvelles, tant en matière de sécurité (à proximité des zones sensibles (telles que les aéroports, les centrales nucléaires, les bases militaires, …) que de respect de la vie privée (avec les équipements de prises de vues).

En dépit d’une réglementation pionnière adoptée dès 2012, la question de l’encadrement de ces nouveaux usages fait l’objet de réflexions par les parlementaires et le gouvernement. Ce dernier devrait vraisemblablement apporter des solutions par voie réglementaire. Dans l’intervalle, le Sénat a proposé des pistes de réglementation nouvelle pour les usages de drones civils (identification des appareils et de leurs « télépilotes », formation spécifique et obligatoire à destination des « télépilotes », signalement électrique et lumineux des drones, …).


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