Catégorie : Élus locaux
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Que retenir de la commission DETR du 19 mars 2018?
L’enveloppe nationale est de 1 046 000 000 € en légère augmentation. Le montant de la dotation pour notre département s’élève à 10 746 438 € soit une hausse de 10,16 % par rapport à 2017 (9 411 507 €). 184 dossiers ont été reçus et instruits pour l’ensemble du département. 147 ont été déclarés…
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Groupe de travail au Conseil d’Etat
J’ai l’habitude de participer à de nombreuses auditions mais moins la pratique d’être moi-même auditionné. C’est l’exercice pratiqué il y a quelques jours auprès du Conseil d’État chargé par le Premier Ministre de réaliser une étude sur « la prise en compte du risque dans la décision publique ». Le Conseil d’État a constitué pour…
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Une élue locale à l’ARCEP
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le Président du Sénat qui avait sollicité en amont les associations d’élus locaux, montre ainsi son attachement à désigner à l’ARCEP un…
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Statut de l’élu local
À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard LARCHER avait annoncé le lancement d’une consultation des élus locaux, qui s’est achevée le 31 janvier dernier. 17 500 contributions ont été reçues- dont 9 800 provenant d’élus communaux, 4 200 de maires, 5 400 d’élus intercommunaux,…
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Crise sur les ICHN pour le Tarn
Je vous ai parlé à de nombreuses reprises des enjeux pour notre agriculture des Indemnités Compensatoires d’Handicap Naturels (ICHN). Ce sujet est rentré dans sa dernière ligne droite et en l’état nous avons 77 communes tarnaises qui ne bénéficieraient pas de ce dispositif d’aide. Ceci concerne en particulier le secteur du nord Cordais, le Lautrécois…