Mois : décembre 2016

Urbanisme et aménagement : des mesures sénatoriales de bon sens partiellement reprises par l’Assemblée et le Gouvernement  Le texte reprend certaines dispositions introduites par le Sénat visant à : modifier directement la législation sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT), en lieu et place de la demande d’habilitation formulée par le Gouvernement ; réduire, de 6 mois à 3 mois, le délai accordé aux…

Logement social : un volet autoritaire niant le rôle des élus locaux En matière d’attributions de logement et d’obligations de construction de logements, il résulte très clairement du texte qui nous a été soumis en 2ème lecture que l’État souhaite reprendre lui-même les choses en mains, quitte à mettre « sur la touche » les élus locaux lorsque cela est nécessaire.…

Lundi 19 décembre, le Sénat a rejeté, par 187 voix contre 154, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 25 octobre dernier, l’Assemblée nationale a confirmé en nouvelle lecture qu’elle n’entendait pas s’engager sur la voie du compromis, ne reprenant qu’à de rares exceptions les avancées majeures introduites…

Jeudi 8 décembre 2016, le Sénat a débattu sur la situation et l’avenir de La Poste. La Poste, société anonyme depuis 2010, est toujours exclusivement détenue par des actionnaires publics (73,68% par l’État et 26,32% par la Caisse des Dépôts). En quelques chiffres qu’il est toujours utile de citer, cette entreprise publique emblématique compte quelques 250.000 collaborateurs, a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de plus…

Les chiffres de l’économie agricole française pour l’année 2016 publiés par l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture viennent confirmer un constat relayé à plusieurs reprises par le Sénat : une forte érosion du revenu des agriculteurs et un secteur en crise profonde sur le plan humain, technique et économique depuis le début des années 2000. Constatant l’insuffisance des réponses apportées…