Ce sujet est très souvent évoqué lors des rencontres avec les conseils municipaux de notre département .

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat examinait la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture.

Cette proposition de résolution découle d’un rapport d’information publié en octobre dernier par un groupe de travail du Sénat et que je vous avais présenté dans cet article.

En séance, mes collègues ont une nouvelle fois sommé le Gouvernement à agir face à un constat sans appel : la prolifération normative mine le secteur agricole et la compétitivité des exploitations, rendant indispensable d’ériger l’allègement des normes agricoles en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu’au niveau national.

Reprenant les axes forts de leur rapport, mes collègues ont appelé le Gouvernement à : 

• faire adopter un plan de simplification des normes agricoles, qui serait rendu opposable à l’ensemble des ministères et dont il serait rendu compte de l’exécution devant le Parlement ;

• développer des études évaluant l’impact économique des normes nouvelles et existantes sur le monde agricole ;

• Vérifier l’absence de sur-­transposition des normes européennes applicables à l’agriculture, malheureuse habitude de notre pays même si objectivement les choses sont en train de s’améliorer;

• réduire les délais d’instruction des dossiers d’installations classées, à faire évoluer les règles en matière d’utilisation et de stockage de l’eau par les agriculteurs ou encore en matière de plans d’épandage;

Pour ma part j’ai volontiers voté cette proposition de loi. Son avenir est nul. Il s’agit d’un texte « d’appel » tendant à mettre cette question dans le débat présidentiel. C’est un sujet qui nécessite une concentration de volonté nationale et européenne et un appui de l’administration.

C’est exactement le même sujet que celui de la simplification des règles d’urbanisme que j’évoquais ici dans la lettre du mois dernier. Il ne peut pas être pris par morceaux au risque de rajouter de la complexité.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, je vous invite à consulter ici le texte de la résolution adoptée par le Sénat, puis ici le rapport d’information « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens ».