Le rapport d’information « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens », réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, dresse un tableau sans concession du foisonnement des normes et de leur impact sur l’activité et la compétitivité agricoles.

Le sujet est connu depuis plusieurs années : l’avalanche incessante de normes auxquelles doit se soumettre notre agriculture a créé une sorte de point de rupture qui pèse dans l’exercice du métier agricole et contribue à grever davantage la compétitivité de notre agriculture et de notre filière agroalimentaire. Qu’on l’appelle « pluie incessante », « avalanche » ou encore « course folle aux normes », le phénomène demeure le même.

Très (trop?) nombreuses, à la croisée de plusieurs domaines normatifs et dans une large mesure « sur-transposées » par notre pays, liées à différents organismes souvent bien mal identifiés et à leur lot de contrôles, les normes agricoles sont de moins en moins comprises, donc de moins en moins acceptées par les acteurs du monde agricole, c’est-à-dire ceux à qui elles sont pourtant destinées.

Certaines normes ne sont pas en tant que telles dirigées contre l’agriculture mais ont sur elle un impact indirect bien réel, à l’exemple des normes sanitaires et environnementales, de la prise en compte du bien-être animal, des espèces protégées, des zonages, du régime des installations classées, etc. 

Sans oublier que l’amoncellement des normes sur un même sujet conduit parfois à des situations absurdes. Par exemple, là où le ministère de l’Environnement impose une réserve d’eau, en cas d’incendie, pour toute installation photovolataïque sur le toit d’une ferme, le ministère de l’Intérieur interdit aux pompiers de lancer de l’eau sur les toits où se trouvent des panneaux photovoltaïques…

Quel est l’impact réel de ces différentes normes s’appliquant à l’agriculture ? Quelles solutions de bon sens et immédiates permettraient de desserrer cet étau normatif étouffant, dans l’attente d’un véritable pilotage de l’allègement normatif ?

C’est à ces questions que s’est chargée de répondre un groupe de travail composé de 9 sénateurs qui, durant un an, a procédé à de nombreuses auditions et rencontres avec les acteurs de terrain et les acteurs institutionnels. Les réponses à ce travail sont livrées dans un rapport sénatorial intitulé « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens », que je vous invite à consulter ici.

Parmi les 16 propositions formulées par ce groupe de travail, 4 ont été particulièrement mises en avant par le groupe de travail :

– organiser l’association systématique de la profession agricole lors de l’élaboration de normes pilotées par d’autres ministères que le ministère de l’agriculture, mais qui peuvent avoir un impact sur le secteur agricole ; 

– pour les normes prises en application de textes communautaires, mettre en place un contrôle approfondi de la sur ou sous-transposition et s’interdire réellement de sur-transposer ;

– faire appliquer le principe voulant qu’une norme agricole créée soit « gagée » par l’abrogation d’une autre norme ;

– faire évoluer les règles de la PAC pour donner une tolérance sur les calculs de surface.

Autant dire qu’il serait pertinent d’aller plus loin que les annonces du gouvernement, qui s’était récemment engagé à faire une « pause normative », à ne plus « surtranscrire » et à expérimenter les nouvelles dispositions avant d’en faire des obligations.