Questions au gouvernement en septembre et octobre 2016

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  • Restriction d’affectation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (ici)
  • Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (ici)
  • Actions pour retrouver le corps des disparus de la guerre d’Algérie (ici)
  • Obligation financière de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (ici)
  • Fixation des dates d’épandage (ici)
  • Maintien du pouvoir d’achat des agriculteurs retraités (ici
  • Maintien et financement du régime de retraite complémentaire des agriculteurs (ici)
  • Inquiétudes liées à la mise en place des conventions de ruralité (ici)
  • Difficultés liées au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (ici)
  • Devenir des trésoreries en secteur rural (ici

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