Mois : octobre 2016

La loi sur la Biodiversité a été publié le 9 août 2016 au JO, après 28 mois d’intenses débats entre Sénat et Assemblée. Le texte promulgué contient plus d’une centaine d’articles, dont certains intéressent plus particulièrement les collectivités : à l’initiative du Sénat, la consécration de la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI d’entamer des actions en…

Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, adoptée par l’Assemblée nationale le 10 mars 2016. Avec cette proposition de loi, il s’agit de modifier et d’harmoniser les règles relatives à la prescription de l’action publique et des peines, c’est-à-dire les délais…

Mon collègue Bernard Delcros (Cantal) a présenté son rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), assorti de 10 propositions en faveur des territoires ruraux. Si vous le souhaitez, consultez sans attendre l’infographie résumant le document. Ce rapport préconise en particulier de faire du FNADT, créé en 1995 et doté de 200 millions d’euros,…

Le rapport d’information « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens », réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, dresse un tableau sans concession du foisonnement des normes et de leur impact sur l’activité et la compétitivité agricoles. Le sujet est connu depuis plusieurs années : l’avalanche incessante de normes auxquelles doit…