Mois : octobre 2016

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture et avec modifications le projet de loi « de modernisation de la justice du 21ème siècle », suivi par l’Assemblée nationale le 12 octobre. Ce projet de loi, au titre ambitieux, devait répondre à plusieurs objectifs, qui relèvent finalement de critiques récurrentes faites à notre Justice :…

Au rayon des mesures « diverses et variées » portées par ce texte, le Sénat a également adopté des mesures visant à  : autoriser les particuliers à participer aux ventes au déballage 4 fois par an, contre 2 actuellement ; clarifier le régime juridique des « auberges de jeunesse » en soumettant ce statut à l’obtention d’un nouvel agrément ; supprimer l’obligation,…

Le deuxième grand volet du texte aborde la question de la mixité sociale dans l’habitat de façon plus autoritaire et plus étatique. Sans détour, il s’agit du volet le plus intensément débattu et le plus largement modifié par le Sénat. Il ne fait en revanche pas de doute que cette version sera défaite et rétablie lors du prochain…

Mardi 18 octobre, le Sénat a adopté, en y apportant de nombreuses modifications, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Ce texte se veut une réponse à « l‘apartheid territorial, social et ethnique » français pointé du doigt par le Premier ministre après les attentats de janvier 2015. Il s’articulait autour de 3 volets clairement définis (jeunesse, logement…

La promulgation de la loi « Travail », le 8 août 2016 par le Président de la République, clôt 5 mois d’âpres débats et de fortes contestations. Même si de nombreux décrets d’application doivent encore êtres pris, l’entrée en vigueur des dispositions de cette loi dense va impacter le quotidien des salariés et des entreprises. Passage en…