Fusions et classement en zone de montagne

TarnICHN

Vous êtes plusieurs à m’avoir interrogé sur les conséquences des fusions de communes ou d’intercommunalités sur les classements en zone de montagne, dont bénéficient à ce jour 78 communes de notre département. Il s’agit bien entendu d’une question très importante pour plusieurs conseils municipaux.

Pour aller à l’essentiel, de telles fusions n’ont aucune conséquence sur le classement en zone montagne. C’est un élément positif pour les secteurs géographiques où pourrait être envisagée la constitution d’éventuelles communes nouvelles.

J’en profite pour clarifier un point aussi soulevé : cette question est à dissocier de la révision des zones défavorisées simples (ZDS).

Je tiens à la disposition de celles et ceux intéressés par le sujet une étude assez complète récemment effectuée.