Mois : février 2016

« Chose promise, chose due ». En acceptant de reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la DGF du bloc communal au 1er janvier 2017, les parlementaires s’étaient engagés à retravailler une version corrigée et plus acceptable de la réforme. Je vous en ai fait part : les simulations font apparaître des anomalies difficilement explicables entre…

Le Sénat a adopté, mardi 2 février, la proposition de loi (d’initiative sénatoriale) tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Il me semble difficile d’imaginer une sortie de l’état d’urgence « en sifflet ». Ou bien notre pays est sous le régime de l’état d’urgence, ou bien on revient au droit commun. Il ne peut pas…

Jeudi 18 février 2016, le Sénat a examiné et adopté (par 251 voix pour et 80 voix contre) deux propositions de loi dites de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. En substance, ces deux textes visent à revoir le système des « parrainages » ainsi que les règles relatives aux temps de parole dans…

Je vous avais présenté le mois dernier les principales mesures prévues par ce texte, dont le Sénat a achevé le 17 février 2016 l’examen en première lecture, le vote final devant avoir lieu le 1er mars 2016. Je suis intervenu en séance publique (à retrouver ici) en ouverture de l’examen de ce texte, sur les amendements,…