« Chose promise, chose due ». En acceptant de reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la DGF du bloc communal au 1er janvier 2017, les parlementaires s’étaient engagés à retravailler une version corrigée et plus acceptable de la réforme.

Je vous en ai fait part : les simulations font apparaître des anomalies difficilement explicables entre communes, peu cohérentes.

Ces travaux sont officiellement lancés depuis le 3 février et la mise en place, par la commission des finances du Sénat, d’un groupe de travail piloté par ses rapporteurs spéciaux sur la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Reynal, qui feront également partie d’un groupe « opérationnel » de liaison avec le groupe « miroir » créé à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a promis une coopération pleine et entière de la direction générale des collectivités locales (DGCL), en particulier pour réaliser les simulations et pour transmettre dès que possible les cartes prévisionnelles des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Le calendrier sera très serré et dépendra en grande partie de la coopération avec les services du gouvernement. Le groupe de travail sénatorial vise la remise d’un rapport d’étape d’ici à la fin du mois de mars et d’un rapport définitif à la fin du mois de mai, pour être intégré aux arbitrages gouvernementaux de juillet dans le cadre du PLF 2017.