Jeudi 18 février 2016, le Sénat a examiné et adopté (par 251 voix pour et 80 voix contre) deux propositions de loi dites de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

En substance, ces deux textes visent à revoir le système des « parrainages » ainsi que les règles relatives aux temps de parole dans les médias, aux sondages, aux comptes de campagne et au déroulement des opérations de vote, la plupart de ces éléments étant contestés lors de chaque élection présidentielle.

J’ai voté contre ce texte, qui présente à mes yeux de trop grands risques d’atteinte au pluralisme de la vie politique.

Remplacer l’actuelle règle d’égalité des temps de parole pendant la « période intermédiaire » (c’est-à-dire entre la publication des listes de parrainage et le début de la campagne officielle) par la notion d’équité risquerait de supprimer l’équilibre entre les différents candidats, en réservant un accès médiatique trop important aux partis qui dominent la vie politique nationale.

D’une manière générale, ce texte était l’occasion d’aborder des questions non négligeables à l’heure où la société civile se détourne de la vie politique.

C’était par exemple l’occasion de prendre en compte, dans les comptes de campagne, le coût des « primaires », question totalement éludée par ce texte. Pire, le texte proposait de raccourcir d’un an à six mois la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses à faire figurer aux comptes de campagne.

Quant à l’idée d’harmoniser l’horaire de fermeture des bureaux de vote, j’ai tenu à rappeler à mes collègues qu’elle impliquerait beaucoup plus de difficultés pratiques pour les moyennes ou plus modestes communes. Mes collègues ont majoritairement choisi une harmonisation sur 19h.

Je suis tout aussi réservé sur la publication des parrainages des candidats au fur et à mesure de leur réception par le Conseil constitutionnel (même pour ceux n’ayant pas obtenu les 500 signatures) et l’obligation nouvelle pour les parrains de transmettre eux-mêmes leur parrainage au Conseil constitutionnel. Je comprends l’idée de transparence mais reste inquiet sur l’impact pratique en terme de pluralisme.

Le gouvernement ayant opté pour la procédure accélérée, une commission mixte paritaire pourrait prochainement être réunie.

Je vous propose de retrouver ici mon intervention en commission de la Culture du Sénat.