Aujourd’hui, plus de 30% de la production alimentaire totale est perdue, jetée ou gaspillée. C’est contre ce phénomène qu’entend lutter la proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 et examinée au Sénat le 13 janvier.

Ce texte reprend pour l’essentiel des mesures votées à l’unanimité par les députés et sénateurs, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, mais finalement censurées par le Conseil constitutionnel (au titre d’un cavalier législatif).

Parmi les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire portées par cette proposition de loi figurent :

– la description des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;

– l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;

– l’obligation pour les surfaces de plus de 400 m² de proposer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, une convention de don à une ou plusieurs associations pour la reprise de leurs invendus alimentaires encore consommables ;

– l’intégration explicite de la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

– modifier le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant.

Je n’attends pas de miracle de cette solution mais une avancée positive et pragmatique. Ce sera mieux…

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat, c’est ici.