La commission de la culture du Sénat a entamé ses travaux sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite « LCAP »), présenté par le gouvernement comme la « grande loi culture du quinquennat ».
Articulé autour de deux grands objectifs, le projet de loi vise à
– « affirmer et garantir la liberté de création », en comprenant des mesures touchant à la musique, la littérature et le spectacle vivant ;
– « moderniser la protection du patrimoine », avec des dispositions sur l’architecture et l’urbanisme qui viennent plus directement impacter les collectivités.
Sur le plan culturel, le projet de loi entend notamment :
– rappeler les principes de la libre création des œuvres et de la libre programmation des spectacles ;
– instituer un médiateur de la musique ;
– assurer un partage plus équitable des ressources tirées de la musique en streaming (écoute en ligne sans téléchargement) entre les plateformes dites de streaming, les producteurs de musique et les organisations représentatives des artistes ;
Sur le plan de l’architecture et du patrimoine, le texte entend :
– créer les « cités historiques », dispositif « décentralisé » de gestion du patrimoine directement intégré au PLU et destiné à remplacer les outils existants (les ex-ZPPAUP, appelés aujourd’hui aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine – AVAP et les secteurs sauvegardés) ;
– intégrer, dans notre droit de l’urbanisme, la référence au classement au patrimoine mondial, aux plans de gestion validés dans ce cadre et à leurs zones-tampons ;
– réformer le régime des abords des monuments historiques, la protection en vigueur de l’Architecte des bâtiments de France sur 500 mètres étant remplacée par un périmètre délimité par l’autorité administrative à l’issue d’une « étude historique, urbaine et paysagère, et après enquête publique » ;
– rendre obligatoire le recours à un architecte pour les travaux de construction ou d’aménagement des surfaces supérieures à 150m2 contre 170 m2 actuellement, ainsi que pour créer un lotissement, ces questions étant fortement débattues.
Les débats auront lieu toute la deuxième semaine de février.
J’aurai vocation à intervenir sur de nombreux sujets et vous rendrai compte de l’évolution du texte.