Un mois après la COP 21 et 40 ans après la première loi pour la protection de la nature, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité était enfin examiné par le Sénat, du 19 au 26 janvier.

Ce texte entend renforcer et dépoussiérer les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Plusieurs éléments font consensus, comme la création de l’Agence Française de la Biodiversité, appelée à jouer en matière de biodiversité le rôle que joue par exemple dans le domaine de l’énergie l’ADEME. Se pose immédiatement la question du champ d’action de l’Agence de la biodiversité. En l’état, elle intègre l’ONEMA mais pas l’Office National des Forêts, ni l’Office de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le texte adopté en séance publique le 26 janvier comprend des avancées intéressantes comme l’interdiction des brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques comme sur leurs parties et composantes génétiques. C’est l’idée de ne pas breveter des éléments du « vivant ». De la même manière a été préservée la pratique dite « d’agroécologie » avec les semences traditionnelles sans être obligé de recourir à de grands semenciers mondiaux.

Dans le souci d’équilibre entre les objectifs environnementaux et la préservation des pratiques traditionnelles ont été prises en compte dans les mesures en faveur de la biodiversité les valeurs d’usage telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée … De même, le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage a été maintenu.

Une des idées du texte peut être résumée par la séquence « Eviter, Réduire, Compenser ». Le Sénat a également autorisé la création de l’action de groupe pour les dommages environnementaux. A été créé le titre de paysagiste-concepteur afin de régulariser la situation de cette profession.

Enfin, les débats se sont concentrés sur l’interdiction ou non des néonicotinoïdes qui sont les produits utilisés dans les grandes cultures. Un texte de synthèse est intervenu entre les différents groupes du Sénat sur ce point. Les néonicotinoïdes n’ont pas fait l’objet d’une interdiction, mais un arrêté du Ministre de l’agriculture devra déterminer les conditions d’utilisation de ces produits conformément à la recommandation de l’ANSES dans les 3 mois suivant la promulgation de la loi.

Finalement, le Sénat est arrivé en première lecture à un texte dont la cohérence n’est peut-être pas la vertu première mais qui a tenté de faire une synthèse entre deux aspirations assez opposées dans notre société entre tenants des pratiques traditionnelles et des activités économiques et priorité à la préservation de l’environnement.

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat, c’est ici.