Chômage : expérimentation territoriale

Le Sénat a approuvé mercredi 13 janvier, à la quasi-unanimité et après l’avoir modifiée, une proposition de loi visant à expérimenter des « territoires zéro chômage » pour les personnes sans emploi depuis plus d’un an, rebaptisée « proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».

Ce texte, issu d’une initiative portée par l’association ATD Quart Monde et adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale au mois de décembre, doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun aux deux chambres.

Le dispositif, limité dans le temps (cinq ans) et ciblé sur dix micro-territoires périurbains ou ruraux, permettrait à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) d’embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI) des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins un an, en les rémunérant au SMIC afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits.

Le financement de l’opération serait assuré par la mise en place d’un Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé en partie par la réallocation des dépenses publiques d’indemnisation du chômage.

Cette proposition de loi contribue à apporter un peu de fraîcheur au sujet du chômage, en adoptant un angle d’attaque novateur, d’origine associative et associant étroitement État et acteurs locaux.

Cette initiative part d’une bonne volonté. Sans en exagérer l’impact pratique, je trouve intéressante la suggestion de mettre à la disposition de l’employeur les « allocations chômage » de l’intéressé.

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat, c’est ici.


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