Catégorie : Élus locaux
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Coopération locale : Quelle différence entre un syndicat mixte ouvert ou fermé ?
Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupement de collectivités. Les collectivités locales peuvent se regrouper, parfois avec d’autres personnes morales de droit public, et mettre des moyens en commun afin d’exercer ensemble une ou plusieurs activités d’intérêt général.…
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Les opérations éligibles à la DETR en 2022
La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 10 décembre en Préfecture. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que les Parlementaires du département. Les catégories d’opérations éligibles pour 2021 à la DETR sont maintenues pour 2022. Je vous invite à consulter l’annexe. Pour 2022, deux nouvelles catégories ont…
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Jean-Luc Alibert : « Il ne faut pas hésiter à inventer de nouveaux espaces de travail hybrides pour exploiter toutes les facettes de la ruralité »
Depuis 2018, la commune de Cuq-Toulza, située à l’Ouest de notre département et à proximité de Toulouse accueille un espace de travail partagé, baptisé La Cellule. Cet espace de coworking entièrement créé et géré par la communauté de communes du Sor et de l’Agout entend dynamiser son territoire. Rencontre avec Jean-Luc Alibert, Vice-Président de la…
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Le quoi qu’il en coûte existe aussi pour les collectivités !
2022 devrait permettre le maintien des dotations en matière de DETR à un niveau important. Un supplément de DSIL de 330 000 000 € figure dans la loi de finances pour 2022. Je vous l’avais déjà indiqué. Cela fait donc 1 milliard d’euros de DSIL pour l’année qui vient ce qui est très important. Pour…
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Compensation intégrale de la taxe foncière : du nouveau pour les territoires tarnais
En octobre dernier, je vous parlais de la compensation intégrale par l’État pendant dix ans de la perte de ressources pour les communes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux. Cette mesure ne devait s’appliquer que dans les zones tendues. Ce n’est plus le cas. Dans le…