Face à la recrudescence de menaces visant des élus, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à se mobiliser. Les associations d’élus s’organisent aussi pour apporter des solutions aux victimes et lutter contre l’isolement des élus ruraux qui ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est par un télégramme que le ministre de l’Intérieur…
Catégorie : Élus locaux
L’évolution de l’espace rural tarnais
L’INSEE a publié une étude portant sur l’évolution des espaces ruraux sur l’ensemble de l’Occitanie. L’espace rural du Tarn fait l’objet d’une étude précise dont je vous invite à prendre connaissance ci-dessous. Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses. Principales conclusions 174 000 Tarnais vivent dans l’espace rural, c’est-à-dire dans une commune…
Effets du report du recensement 2021
Certaines communes du département m’ont alerté sur les conséquences du report à 2022 de l’enquête de recensement de la population qui sert de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont elles bénéficient. Existe-t-il un moyen de pallier les effets du report du recensement 2021 pour les communes dans cette situation ? Problématique…
Réforme de la taxe d’aménagement
La Loi de Finances pour 2021 est venue apporter des modifications sur le dispositif de la taxe d’aménagement. L’article 155 du Projet de loi de Finances pour 2021 acte en plusieurs points un changement d’organisation dans la gestion de la perception des taxes d’urbanisme par les services de l’Etat. Précisions. Evolution du cadre normatif de la…
Lutte contre l’artificialisation des sols : la première circulaire publiée
Dans une circulaire datée du 30 août mais publiée le 10 octobre, les ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires appellent les préfets à accélérer la lutte contre l’artificialisation des sols, et ce, sans attendre les décrets d’application de ce texte. Les CRTE et les PLU-I vont être les principaux vecteurs de…
Non-cumul des mandats : le Premier Ministre favorable à un aménagement
Le 12 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires. Comme vous le savez, le non-cumul a été voté en 2014 et est entré en vigueur en 2017. Or, ne pouvant que constater l’échec de la loi sur le non-cumul, les auteurs de la proposition de loi,…
Femmes et ruralités : comment résorber les zones blanches de l’égalité ?
A l’issue de dix mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a publié son rapport : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité. Au travers de huit thématiques principales, le rapport pointe les difficultés et obstacles que rencontrent les 11 millions de femmes vivant dans les…
PLF 2022 : les mesures qui concernent les collectivités territoriales
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Mais pour les collectivités, pas de révolution en vue sur le plan des finances locales. Examen au Sénat à partir du 18 novembre en séance publique. Décryptage. Stabilité des dotations Le gouvernement maintient les dotations de…
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Très attendu par des professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante a pour ambition d’offrir aux travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur. Le texte rassemble une vingtaine de mesures autour de 4 axes : protection, juridique et sociale, formation, transmission et simplification. Parmi…
Collectivités de l’UE et crise sanitaire : où en sont nos voisins européens ?
A l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes, le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son « baromètre annuel régional et local« . Cette étude dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Comme l’an dernier, le baromètre 2021 relève…
L’expérience des 1000 cafés à Labastide-de-Lévis
C’est à Labastide-de-Lévis, une commune rurale de moins de 1 000 habitants située entre Gaillac et Albi que le bar-restaurant Le Baroudeur a ouvert ses portes le 3 août dernier. Un projet mené par la commune qui s’est lancée dans la construction d’un bâtiment communal multiservices qui accueille aujourd’hui l’épicerie-restaurant gérée en partenariat avec l’association…
Colloque « Sécurités et ruralités »
L’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) a organisé le 4 octobre au Sénat un colloque intitulé « Sécurité et Ruralités». Les débats ont mis en évidence de nouvelles formes de délinquance dans les campagnes qui ne sont pas épargnées par la montée des violences. Le phénomène d’escroquerie en ligne y sévit particulièrement….