Catégorie : Élus locaux

Taux de TVA réduits 1. ) Les articles 5 et 6 de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 ont prévu l’application d’un taux réduit de TVA à 5.5% sur les masques, les tenues de protection, les gels hydro alcooliques adaptés à la lutte contre la propagation du COVID 19, jusqu’au 31 décembre…

Le mois dernier, je vous ai fait part des interrogations sur cette question de la responsabilité dite des élus et vous ai rappelé les circonstances ayant conduit à l’adoption de la loi de 2000 dite loi Fauchon, qui avait été un progrès important. Nous avons eu de longues discussions devant le Sénat et au sein…

L’agence d’urbanisme Toulouse aire métropolitaine a publié une nouvelle fiche sur les dynamiques de peuplement autour du bassin toulousain. Le phénomène de métropolisation en puissance va-t-il se poursuivre ou être ralenti par la généralisation du télétravail qui pourrait pousser certains à repenser leurs modes de vies ? La capacité de notre département à se coordonner…

Conformément à la règle de transparence, je vous présente les caractéristiques de la programmation DETR 2020. Vous trouverez ici le tableau présentant les catégories d’opérations susceptibles d’être retenues. Le montant de la dotation départementale s’élève à 10 540 900€. Ce montant est le même que celui de 2019 177 dossiers ont été reçus et instruits…

  Pourquoi les conseils municipaux n’ont pas l’autorisation d’élire les maires et maire-adjoints dans les communes ayant terminé leur parcours électoral au premier tour ? Et quand pourront- ils commencer à travailler ? S’il y a bien une question qui irrite de nombreuses équipes municipales complètes à la suite du premier tour, c’est celle là. Elles…