Catégorie : Élus locaux
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Etat d’urgence : conséquences sur les intercommunalités
Dans le cadre de l’examen par la commission des lois du texte sur l’état d’urgence deux modifications techniques sont en débat qui concernent les intercommunalités et qui justifieraient une information spécifique. La première allonge à un an le délai pour adopter le pacte de gouvernance dans les EPCI à fiscalité propre, ce qui revient à…
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Elections départementales et régionales : le Sénat accepte un report au 20 juin 2021 au plus tard
Présenté par le ministre de l’Intérieur au mois de décembre, le projet de loi reporte au mois de juin 2021 le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux. Le Sénat vient de l’adopter, en adoptant un amendement destiné à sécuriser la tenue du 2d tour au plus tard le 20 juin. Il sera examiné à l’Assemblée…
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Tauriac, la commune où il fait bon vieillir
C’est une maison au cœur du village dans laquelle il fait bon vieillir. Depuis 2011, la maison partagée de Tauriac accueille 8 résidents qui cohabitent, s’entraident, jardinent ensemble, font du yoga à domicile, tout en conservant chacun leur intimité. A l’heure où de nombreuses personnes âgées connaissent de plus en plus de difficultés ou affrontent…
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Le rappel des règles de majorité au sein des intercommunalités
Compte tenu des différences de mécanismes de délibération en vigueur dans les intercommunalité, j’ai tenu à vous rappeler, en m’appuyant sur les travaux de l’AdCF, les règles applicables aux différents modes de décision, selon les compétences. Consulter le tableau synthétique : Intérêt communautaire / métropolitain L 5214-16, L.5215-20, L5216-5, L5217-2– Avant modification : débat sur…
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Appel à projet 2021 : Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL/DSID)
Afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec le soutien à l’investissement local, la loi de finance 2021 prévoit au titre du plan de relance une enveloppe nationale spécifique DSIL (dotation de soutien à l’investissement local ) et DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements). Cette enveloppe s’élève à un…