Catégorie : Élus locaux

La crise sanitaire a mis a rude épreuve le secteur associatif. Alors que 30.000 associations employeuses étaient au bord du dépôt de bilan l’an dernier, seul 1% du fonds de solidarité leur a été attribué. Elles sont pourtant éligibles aux aides mises en place par l’Etat (fonds de solidarité, Prêt Garanti par l’État, chômage partiel).…

Dans la continuité du rapport remis au Premier ministre fin juillet 2020, Jean-René Cazeneuve, député et Président de la délégation à l’Assemblée nationale, a présenté une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, au 31 mars 2021. Tour d’horizon du baromètre. Bilan de l’exécution des comptes pour 2020…

Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi « 4D » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a finalement été présenté au conseil des ministres le 12 mai dernier. Il sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 5 juillet.…

Disposition pour ces scrutins : Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ; Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Gestion de la sortie de la crise sanitaire, la Commission des Lois du Sénat a créé un « service public des procurations » pour les…

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020, dans le cadre du programme France Relance. 236 millions d’euros de soutien à l’investissement local via la…