Catégorie : Bilan Sénatorial

Le rapport d’information « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens », réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, dresse un tableau sans concession du foisonnement des normes et de leur impact sur l’activité et la compétitivité agricoles. Le sujet est connu depuis plusieurs années : l’avalanche incessante de normes auxquelles doit…

Jeudi 13 octobre, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à encadrer davantage l’usage des drones civils, en accord avec l’Assemblée. Si le sujet peut d’emblée sembler « surprenant », ce texte vise en réalité à responsabiliser les usagers de drones et à en prévenir les utilisations indésirables. Et pour cause…

Incompréhensions, clivages, ignorances, dérives, idées fausses … Les sujets de l’Islam et de la communauté musulmane sont sensibles dans un climat de tension évident. L’objet du travail mené avec mes collègues parlementaires a été de réaliser un état des lieux objectif, de poser des problèmes et de faire des propositions dans le respect de la…

Vendredi 8 juillet, à l’issue de plus de 30 heures d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », plus connu sous l’intitulé « Sapin 2 ». Ce texte aborde de nombreux sujets…