Ma collègue François Gatel, co-auteur du rapport d’information « Les communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse : raisons et conditions d’une réussite », a aimablement accepté de se prêter, pour vous, à l’exercice d’une interview que je vous invite à découvrir.

Mme Gatel, comment expliquez-vous le succès du mouvement des communes nouvelles ?

La création des communes nouvelles est une révolution silencieuse des territoires. Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour, regroupant près de 1100 anciennes communes historiques.

Ce succès est dû à l’esprit même de la loi de 2015 largement inspirée par l’Association des maires de France : la commune nouvelle est conçue pour et par le terrain. L’initiative appartient aux seuls élus sur la base du seul volontariat. Elle apparaît comme une réponse pertinente à l’exigence de proximité et d’efficacité de nos concitoyens, elle renforce l’efficacité locale par la mutualisation, l’optimisation des fonctions supports (comptabilité, RH, marchés…) mais préserve l’ancrage local, « le service public à portée de main » qui joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale.

La commune nouvelle permet aussi dans certains territoires de s’adapter à l’évolution conséquente des périmètres des intercommunalités avec une meilleure représentation des petites communes et le maintien des compétences exercées précédemment par des petites intercommunalités, comme la petite enfance par exemple.

Quelles sont, selon vous, les conditions de la réussite ?

La commune nouvelle ne peut réussir sans une volonté commune autour d’un projet d’avenir, et une vision partagée du territoire co-construit avec les acteurs locaux soutenue par tous, respectueuse de l’identité locale.

La réussite d’un projet passe ainsi souvent par un engagement fort du maire mais aussi de son équipe. Les plus beaux exemples de réussite proviennent des communes qui ont su faire partager leurs projets de territoires en associant dès le début élus et population.

L’adoption d’une charte de projet de territoire et de gouvernance par les conseils municipaux historiques est également un élément important.

Quels sont les écueils et difficultés à éviter ?

L’incitation financière pour la création d’une commune nouvelle ne constitue pas en soi un projet de territoire et ne peut donc être le fondement de la commune nouvelle. La gouvernance doit être anticipée car le nouveau conseil municipal peut, dans la période transitoire qui va jusqu’en 2020, compter plus d’une centaine d’élus quand les précédents conseils municipaux en comptaient 15.

Les questions techniques et juridiques (réorganisation, prise de nouveaux arrêtés, mutualisation, etc), enfin, ne doivent pas être sous-estimées, tout particulièrement les questions sociales. Les personnels municipaux doivent être informés et associés à la définition du projet et la future organisation des services.

Consultez ici le rapport d’information co-rédigé par Mme Gatel