Catégorie : Bilan Sénatorial

Depuis 2013, le législateur a adopté 8 lois destinées à renforcer les outils mis à disposition des autorités administratives et judiciaires pour prévenir la commission d’actes de terrorisme. Le Sénat est à l’initiative de plusieurs de ces lois. Comme je vous l’ai souvent indiqué à travers cette Lettre, je considère que nous disposons désormais d’un arsenal pénal législatif très complet. De…

Jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté en 1ère lecture (par 186 voix pour et 106 voix contre), après l’avoir amendé, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Je vous avais proposé le mois dernier l’article « Ordonnances : comment ça marche? » (consultable ici) complété d’une note présentant le…

Souhaitant se donner « le temps de la réflexion », le Gouvernement a décidé de reporter d’un an, au 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement « à la source » de l’impôt sur le revenu. Nous venons de valider ce choix au détour de l’un des articles sur les ordonnances sociales. Quels sont…

Nous avons assisté ce lundi 3 juillet à un discours très complet du chef de l’État sur l’action à venir. Emmanuel Macron est un intellectuel en politique (comme en son temps Georges Pompidou ), qui a besoin de conceptualiser les choses. Il l’a fait avec force et une qualité de réflexion qui lui est propre…

Le Sénat auditionnait mardi 27 juin Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dans le cadre des projets de loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique. Après avoir présenté les grandes lignes de ces textes, de nombreuses questions lui ont été posées dans le cadre d’échanges toniques entre une ministre que l’on sait compétente et…