Catégorie : Bilan Sénatorial
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Groupe de travail au Conseil d’Etat
J’ai l’habitude de participer à de nombreuses auditions mais moins la pratique d’être moi-même auditionné. C’est l’exercice pratiqué il y a quelques jours auprès du Conseil d’État chargé par le Premier Ministre de réaliser une étude sur « la prise en compte du risque dans la décision publique ». Le Conseil d’État a constitué pour…
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Agenda européen : le Sénat contrôle
La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et…
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Rapport annuel de la Cour des Comptes
Jeudi 8 février, Didier Migaud, le Premier Président de la Cour des Comptes a présenté devant le Sénat le rapport annuel de la Cour. 27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes présente une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques, des politiques publiques et de la gestion publique. Ce…
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Orientation et réussite des étudiants
Suite aux échecs répétés de la plateforme Admission Post-Bac (APB), le Gouvernement a souhaité répondre aux inquiétudes de millions d’élèves et de parents via la mise en place de « Parcoursup », plateforme permettant une meilleure répartition des bacheliers. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, ayant pour objet de transformer…
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Statut de l’élu local
À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard LARCHER avait annoncé le lancement d’une consultation des élus locaux, qui s’est achevée le 31 janvier dernier. 17 500 contributions ont été reçues- dont 9 800 provenant d’élus communaux, 4 200 de maires, 5 400 d’élus intercommunaux,…