J’ai l’habitude de participer à de nombreuses auditions mais moins la pratique d’être moi-même auditionné. C’est l’exercice pratiqué il y a quelques jours auprès du Conseil d’État chargé par le Premier Ministre de réaliser une étude sur « la prise en compte du risque dans la décision publique ». Le Conseil d’État a constitué pour assurer cette mission un groupe de travail présidé par Jean-Ludovic Silicani conseiller d’État, président adjoint de la section des travaux publics, qui a également longuement présidé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l’ARCEP ).

Ce groupe comprend des membres du Conseil d’État, un magistrat de l’ordre judiciaire, des représentants de différentes directions ministérielles. Aux côtés de Corinne Lepage et de Jacques Vernier, il m’a été demandé de répondre avec l’expérience de l’élu local et du travail antérieurement réalisé en matière de démocratie dite participative.

Le sujet a de multiples entrées et est intellectuellement riche.

Il est peut être évoqué de manière parodique: du risque de faire ou de ne pas faire, du risque de dire ou de ne rien dire mais concerne, entre autres, la prise en compte de la complexité et de l’interdépendance dans notre société, la manière de faire accepter socialement les progrès scientifiques dans un monde qui n’est plus fixe.

La question des études d’impact a été posée comme celle de la culture du résultat, d’une responsabilité pénale de l’État qui n’existe pas aujourd’hui, le sens de la notion de l’intérêt général en 2018, la primauté regrettable de la forme sur le fond, les problèmes d’accès aux données, de collégialité dans le travail de la fonction publique.

Comment l’État peut lever l’incertitude sur les choix ? Quelle acceptabilité sociale de la décision de lever une incertitude dans un contexte idéologique marqué par le principe de précaution ?

L’exercice a été très interactif et je prendrais connaissance avec attention du rapport que remettra le Conseil d’État au Premier Ministre.