Catégorie : Bilan Sénatorial
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Présentation du PLF 2020
Moins d’un an après la crise des Gilets jaunes, ce budget cible le pouvoir d’achat et les baisses d’impôt pour les ménages. Vous trouverez en cliquant ici, une note détaillée sur le projet de loi de Finances. Le Ministère de l’Economie et des Finances assure que 16,9 millions de foyers fiscaux bénéficieront d’une diminution de…
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Projet de loi engagement et proximité : les points de débat
Madame Gourault Ministre en charge des collectivités était venue vous présenter ses idées pour le futur projet de loi Engagement et Proximité lors du dernier congrès de l’Association des Maires du Tarn. Le texte présenté d’abord au Sénat comme d’usage en matière de collectivités a été voté à une quasi-unanimité ce mardi 22 octobre. Je…
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Incendie de Rouen : le Sénat créé une commission d’enquête
À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001, le Sénat a acté la création d’une commission d’enquête. Cet organe sera chargé de faire la lumière sur la gestion des conséquences de cet accident par les services…
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Question orale : taxe de séjour
Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici.…
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Tout savoir sur le projet de loi « engagement dans la vie locale »
Le projet de loi « engagement et proximité » a été adopté mardi 22 octobre par le Sénat. Tour d’horizon des principales mesures votées. AMELIORER LE QUOTIDIEN DES MAIRES ET REVALORISER LEUR STATUT : • La revalorisation des indemnités des élus locaux ; -> Le Sénat a adopté la possibilité, donnée aux communes, d’augmenter les indemnités pour…