Question orale : taxe de séjour

Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne.
Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici.
Les meublés de tourisme se sont multipliés ces dernières années, du fait de la montée en puissance des plateformes numériques spécialisées. Les lois de 2014 et de 2016 et le décret du 28 avril 2017 ont essayé, en vain, de réguler la situation.
Dans la pratique, la loi concernant la déclaration simple d’une mise en location en mairie n’est pas respectée et les hébergeurs ne se déclarent pas forcément en mairie. L’office de tourisme ou la mairie n’ont aucune visibilité sur le parc de logements saisonniers.
Dans la communauté d’agglomération de Graulhet- Gaillac, notre collègue Paul Salvador estime que seule la moitié des meublés touristiques sont déclarés.